Interview de Me Sabot-Barcet, Présidente du CSN

Pourquoi le changement de messagerie demande-t-il un nouveau plan de nommage ? N’aurait-on pas pu conserver @notaires.fr sans ajout d’un nom de sous-domaine ?

Je vais droit au but. Je sais que certains ont pu regretter que le CSN n’ait pas tranché en faveur de @notaires.fr dans le nommage externe des études, comme mon prédécesseur, à qui je rends hommage pour son travail, invitait à le faire lors de la dernière AG de son mandat. Les délégués de Cour au CSN qui sont les législateurs de la profession, sous le contrôle du Garde des Sceaux, ont estimé qu’une certaine souplesse était requise en cette matière. Le législateur doit s’attacher à des principes, mais avec une vision politique. Il ne peut donc mésestimer un principe important, le principe de réalité. Or la réalité, ici, se décline sous trois angles :

• Principe de réalité, qui ne doit pas s’opposer à la réputation. Aujourd’hui, chez certains offices existe une aspiration très forte à de l’autonomie, à une différenciation, à une identité sociale, entrepreneuriale, numérique ; nous avons estimé que cette aspiration est compatible avec l’unité de la profession et à sa réputation dès lors que le plan et le Relais imposent une terminaison en notaires.fr ; l’inclusion d’un sous-domaine n’y porte pas atteinte.
• Principe de réalité, encore : savez-vous combien il y a aujourd’hui d’adresses non conformes dans la profession ? Sur 26 000 adresses de notaires ou de comptables répertoriées par la CDC – Banque des territoires -, plus de 2 000 ne comportent pas même le notaires.fr ; c’est plus de 7,5% du total ; les notaires sont sans doute exemplaires, en majorité, dans leurs études, mais la réalité est très éloignée de ce que l’on pourrait souhaiter ; il faut permettre à ces confrères d’évoluer, mais par étapes ; le plan de nommage doit les guider et les ramener à la raison dans l’intérêt de tous.

Et le troisième principe de réalité, quel est-il ?

• Principe de réalité, toujours : nous avons appris, début 2023, que pour conserver le « notaires.fr » et bénéficier de toutes les fonctionnalités collaboratives de Microsoft il fallait détenir un sous-domaine, obligatoirement, intercalé entre @ et .notaires.fr ; dès lors, comment peut-on imaginer d’imposer à des offices de faire la démarche ardue de déclaration d’un sous-domaine à un bureau d’enregistrement, qui en outre comporte un coût, si dans le même temps leur est expliqué qu’il est obligatoire de masquer ce nom de sous-domaine ? Ce serait proprement kafkaïen et incompris.

Qu’en est-il de la sécurité du plan de nommage ? Y a-t-il des recommandations de la part du CSN ?

Certains de mes confrères se sont interrogés sur la sécurité. Je concède qu’il est préférable de conserver à droite de l’arobase des mentions assez courtes, et c’est pourquoi a été limité le nombre de caractères entre @ et .notaires.fr. Mais l’État, par exemple, qui peut nous servir de modèle en fait d’unité et de sécurité, l’État, dis-je, réserve la partie à gauche de l’@ à la désignation individuelle, et la partie droite à la désignation de la structure administrative, subdivision de l’État ; ex. gerard.duchene@dgfip.finances.gouv.fr. ; l’État ne traite pas moins d’enjeux financiers et juridiques que le notariat, et pourtant l’État n’a pas changé la structure de ses adresses.

Sur la migration de messagerie un plan de communication est en cours de déploiement. Nous avons jusqu’à fin mars et nous allons rester dans le rythme.