Déclaration d’accessibilité

Le Groupe ADSN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Groupe ADSN s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.groupeadsn.fr/

État de conformité

https://www.groupeadsn.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 à défaut d’avoir réalisé un audit de conformité. L’audit est planifié et les résultats seront publiés prochainement.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/06/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site par email à [Email contact accessibilité] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07