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35 millions d'Actes Authentiques Electroniques dans le MICEN
27/03/2025

35 millions d'Actes Authentiques Electroniques dans le Micen
Un cap franchi pour l’ensemble de la profession notariale, mais également pour les Français !
En moins de 3 ans et demi, plus de 15 millions d’actes authentiques électroniques ont été signés dans les offices. Impulsée par le CSN en 2008, la dématérialisation complète des actes est aujourd’hui totalement ancrée dans les usages.
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